Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACROPAQ.COM

Le site marchand Acropaq.com est réservé aux revendeurs professionnelles de la fourniture de bureau et de bureautique.
A moins qu'il n'en soit expressément stipulé par écrit, les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande, même en l'absence de bon de commande signé par l'acheteur.

1. OFFRES

Les offres de ACROPAQ sont faites sans engagement et sous réserve de disponibilité ou dans les limites des stocks. Elles sont toujours sujettes à révision. Les offres sont établies hors taxes qui incombent toujours à l'acheteur.

2. COMMANDES

Toute commande entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de ACROPAQ qui seront seules d'application, nonobstant toute clause contraire émanant de l'acheteur. Les commandes coivent être passées à ACROPAQ par écrit (lettre, téléfax ou courrier électronique). Des litiges éventuels seront arbitrés sur base de documents écrits. En cas de commande verbale non confirmé par écrit, les éventuelles erreurs d'interprétation seront imputées à l'acheteur et mises à sa charge. Toute commande engage irrévocablement l'acheteur. Les acomptes versés par l'acheteur sont à valoir sur le prix de la commande.

3. DELAIS DE LIVRAISON

Toutes les stipulations relatives au délai de livraison sont considérées comme faites à titre indicatif et leur non-observance ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et/ou intérêts par ACROPAQ. Le retard apporté à l'exécution de la commande ne peut entraîner ni l'annulation de la commande, ni le droit pour l'acheteur de se pourvoir ailleurs pour le compte de ACROPAQ. Les frais de célérité pour l'exécution à la demande de l'acheteur, d'une livraison dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, donnent lieu à un supplément de prix.

4.1. LIVRAISONS EN BELGIQUE ET LE GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG

Toutes les livraisons se font aux risques et périls de l'acheteur qui doit s'assurer contre des sinistres éventuels.

Toute commande supérieure à 150,00 EURO net (hors TVA et taxes) sera livrée franco au lieu désigné par l'acheteur. Toute commande inférieure à ce montant subira une surcharge de 8,50 EURO comme participation aux frais d'expédition.

Toute commande livrée, à la demande de l'acheteur par transport express, subira une surcharge de 20,00 EURO. Les frais d'emballage sont à charge de l'acheteur.

4.2. LIVRAISONS POUR LES PAYS-BAS

Toutes les livraisons se font aux risques et périls de l'acheteur qui doit s'assurer contre des sinistres éventuels.

Toute commande supérieure à 150,00 EURO net sera livrée franco au lieu désigné par l'acheteur. Toute commande inférieure à ce montant subira une surcharge de 9,50 EURO comme participation aux frais d'expédition.

Toute commande livrée, à la demande de l'acheteur par transport express, subira une surcharge de 20,00 EURO. Les frais d'emballage sont à charge de l'acheteur.

4.3. LIVRAISONS DANS LES AUTRES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE

Toutes les livraisons se font aux risques et périls de l'acheteur qui doit s'assurer contre des sinistres éventuels.

Toute commande subira une surcharge de 16,00 EURO comme participation aux frais d'expédition. Toute commande livrée, à la demande de l'acheteur par transport express, subira une surcharge de 50,00 EURO. Les frais d'emballage sont à charge de l'acheteur.

5. RECLAMATIONS

Pour être valable, tout refus ou réclamation doit être communiqué par lettre recommandée endéans les huit jours qui suivent la livraison. Si l'acheteur néglige de prendre livraison, ce délai de huit jours prend cours à la réception de l'avis d'expédition ou de tout autre document équivalent. A défaut de celui-ci, à la réception de la facture. L'absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l'acheteur l'acceptation inconditionnelle et sans réserve de la marchandise livrée, ainsi que de la facture émise conformément à ladite livraison. L'utilisation d'une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l'agréation de la totalité: les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit à l'acheteur de refuser la totalité de la fourniture. La responsabilité de ACROPAQ est également exclue pour tous dommages causés à des personnes ou des marchandises par la marchandise livrée ou achetée. Des vices cachés non connus de ACROPAQ et non décelables ne peuvent engager la responsabilité de celui-ci, ni entraîner de demandes de dédommagement quelconque.

Dommages de transport et livraisons non-conformes peuvent être communiqués par courriel ou par fax endéans les 3 jours ouvrables.

6. PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Les factures sont payables dans un délai de 8 jours à dater de leur réception, sans escompte, sauf mention contraire sur la facture. Les réclamations, même justifiées, ne dispensent pas de l'obligation de paiement. Toute facture non-payée à l'échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5% par mois à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera de plein droit et sans sommation également majoré de 18% avec un minimum de 60 EURO ex. TVA. Le défaut du paiement d'une seule facture à son échéance autorise ACROPAQ à réclamer le paiement immédiat du solde débiteur de l'acheteur et l'autorise à résilier toute commande en cours, sans formalités et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les marchandises vendues, les matériaux d'emballages et de transport utilisés restent la propriété de ACROPAQ jusqu'au paiement complet des factures dues par l'acheteur. Les éventuels frais de revendication sont à charge de l'acheteur. L'acheteur préviendra ACROPAQ préalablement par écrit dans le cas ou les marchandises et/ou les matériaux d'emballages et de transport sont livrés et/ou placés dans un espace loué par l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur signalera au bailleur l'existence de la réserve de propriété dans le chef de ACROPAQ. L'acheteur est responsable dans le cas où le bailleur n'observe pas cette réserve de propriété.

7. GARANTIE

La garantie accordée aux utilisateurs finaux se limite à 2 ans et prends son cours le jour de l'achat par l'utilisateur final, sous réserve d'usure excessive et utilisation non conforme. La garantie sur les batteries rechargeables se limite à 6 mois. Pour les consommables aucune garantie est accordée.

La garantie accordée aux revendeurs se limite à max. 3 ans à compté de la date de livraison au revendeurs, sauf batteries rechargeables et les consommables. Cela signifie que la garantie legale de 2 ans prend son cours aux plus tard 1 ans après la livraison au revendeur.

Toutes le demandes RMA doivent être introduites via le site www.acropaq.com avant de retourner les marchanidises à ACROPAQ. Les articles retournés à ACROPAQ sans numéro RMA ne seront pas traités. 

8. COMPETENCE

En cas de contestation, seule les tribuneaux de l'arrondissiment du siège du vendeur sont compétents.

 

Acropaq sa   Assesteenweg 117-9   B-1740 Ternat  -  BE 476.248.323  -  T: +32 2 531 00 00  -  F: +32 2 581 00 98  -  Email: info@acropaq.com

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