Conditions Générales de Vente

1. OFFRES

Acropaq propose ses offres sans engagement et sous réserve de disponibilité et dans les limites des stocks. Elles peuvent toujours être sujettes à révision. Les prix mentionnés sont hors taxes applicables.

2. COMMANDES

Toute commande entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, qui surpassent toute clause contraire émanant de l'acheteur. Les commandes peuvent être passées par écrit (courrier électronique), via le site internet d’Acropaq ou verbalement. Des litiges éventuels seront arbitrés sur base de documents écrits et électroniques. En cas de commande verbale non confirmée par écrit, les éventuelles erreurs d'interprétation seront imputées à l'acheteur et mises à sa charge. Toute commande engage irrévocablement l'acheteur. Les acomptes versés par l'acheteur sont à valoir sur le prix de la commande.

3. DELAIS DE LIVRAISON

Votre commande devrait vous être livrée pendant les heures de bureau. Les articles en stock sont en principe livrés le jour ouvrable suivant. En fonction de l'heure à laquelle nous recevons votre commande, ce délai peut être allongé d'un jour.

4.1. LIVRAISONS

Consultez notre page 'Nos conditions de livraison'

5. RECLAMATIONS

Pour être valable, tout refus ou toute réclamation doit être communiqué(e) par lettre recommandée endéans les huit jours qui suivent la livraison. Si l'acheteur omet de prendre livraison, ce délai de huit jours prend cours à la réception de l'avis d'expédition ou de tout autre document équivalent, ou à défaut, à la réception de la facture. L'absence de toute contestation suivant les règles susmentionnées implique pour l'acheteur l'acceptation inconditionnelle et sans réserve de la marchandise livrée, ainsi que de la facture émise conformément à ladite livraison. Les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit à l'acheteur de refuser la totalité de la commande. Acropaq décline également toute responsabilité pour des dommages causés à des personnes ou des biens par la marchandise livrée ou achetée. Des vices cachés non connus d’Acropaq et non décelables ne peuvent engager notre responsabilité, ni entraîner de demande de dédommagement quelconque.

6. PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Les factures sont payables dans un délai de 8 jours à dater de leur réception, sans escompte, sauf mention contraire sur la facture. Les réclamations, même justifiées, ne dispensent pas de l'obligation de paiement. Toute facture impayée à l'échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5% par mois à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera de plein droit et sans sommation également majoré de 18% avec un minimum de 60 EUR hors TVA. Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance autorise Acropaq à réclamer le paiement immédiat du solde débiteur de l'acheteur et nous autorise à résilier toute commande en cours, sans formalités et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les marchandises vendues, les matériaux d'emballages et de transport utilisés restent la propriété d’Acropaq jusqu'au paiement complet des factures dues par l'acheteur. Les éventuels frais de revendication sont à charge de l'acheteur. L'acheteur préviendra Acropaq préalablement par écrit dans le cas où les marchandises et/ou les matériaux d'emballages et de transport sont livrés et/ou placés dans un espace loué par l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur signalera au bailleur l'existence de la réserve de propriété dans le chef d’Acropaq. L'acheteur sera tenu responsable dans le cas où le bailleur n'observe pas cette réserve de propriété.

7. COMPETENCE

En cas de contestation, seuls les tribunaux sous la juridiction desquels le siège d’Acropaq tombe sont compétents.

 

ACROPAQ NV/SA, BOULEVARD DE LA CAMBRE 28-30, 1000 BRUXELLES -  BE 476.248.323  -  T: +32 2 531 00 00  -  F: +32 2 581 00 98  -  Email: info@acropaq.com

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